Conditions Générales de Vente | perpetualisme.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre perpetualisme.com (ci-après « le Vendeur » ou « la Société ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet perpetualisme.com (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »).

La navigation et la passation de commande sur le site perpetualisme.com impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions par le Client. Elles prévalent sur tout autre document. perpetualisme.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de la marque Perpétualisme proposés par perpetualisme.com. Elles encadrent les étapes de la commande, de la confirmation, de l’expédition et du service après-vente.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sur perpetualisme.com sont des articles de la marque Perpétualisme, soigneusement sélectionnés. Chaque produit est présenté sur le site à travers des descriptions et des photographies. Si des efforts particuliers sont fournis pour que les visuels soient les plus fidèles possible, des variations mineures peuvent exister. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles inexactitudes liées à la représentation des couleurs due aux paramètres d’affichage de l’ordinateur de l’Acheteur.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 3 – Prix

Les prix des produits vendus sur perpetualisme.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la passation de la commande par le Client.

perpetualisme.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande. Les frais liés à la livraison, s’ils existent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont à la charge du Client.

Article 4 – Commande

Le Client, qui souhaite acheter un ou plusieurs produits, doit obligatoirement :

Remplir le panier d’achat avec le ou les articles souhaités ;
Valider le contenu du panier ;
S’identifier ou créer un compte client sur perpetualisme.com ;
Accepter les présentes Conditions Générales de Vente ;
Valider définitivement la commande après avoir vérifié les informations et le montant total.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Toute commande validée par le Client constitue la formation d’un contrat à distance entre le Client et perpetualisme.com.

Article 5 – Disponibilité des Produits

Les offres de produits sont proposées par perpetualisme.com dans la limite des stocks disponibles. Ces stocks sont gérés avec la plus grande attention, mais il est possible qu’un article commandé devienne indisponible après la validation de la commande, en raison d’une vente concomitante ou d’une erreur de stock.

Dans cette hypothèse, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. perpetualisme.com procédera alors au remboursement du montant de l’article concerné, le reste de la commande étant traité normalement.

Article 6 – Preuve de la Transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de perpetualisme.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Article 7 – Paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement s’effectue en totalité au jour de la commande, par le biais des moyens de paiement proposés sur le site. Ces moyens incluent les cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.) et les solutions de paiement en ligne sécurisées (PayPal, etc.).

perpetualisme.com utilise des prestataires de services de paiement garantissant la sécurité et la confidentialité des données bancaires transmises. Les informations de compte bancaire ne sont pas conservées sur les serveurs de perpetualisme.com. Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande par le Client.

Article 8 – Livraison

Les produits commandés sur perpetualisme.com sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques actuellement desservies par le Vendeur (principalement la France métropolitaine, sous réserve d’éventuelles évolutions).

Les modalités de livraison (transporteur, suivi) sont communiquées au Client lors du processus de commande et rappelées dans l’e-mail de confirmation. Un numéro de suivi est généralement fourni pour permettre au Client de suivre l’acheminement de son colis. perpetualisme.com ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, en dehors de toute faute qui lui serait propre.

Article 9 – Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, étiquettes), accompagnés de tout accessoire éventuel, permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Article 10 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, perpetualisme.com procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, comprenant le prix des produits et les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé).

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client. perpetualisme.com pourra différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 11 – Garanties Légales

Tous les produits vendus sur perpetualisme.com bénéficient de plein droit et sans paiement supplémentaire, conformément aux dispositions légales, de :

La garantie légale de conformité pour les produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande ;
La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments visuels, textuels, graphiques, logos, marques et plus généralement l’ensemble des contenants et contenus du site perpetualisme.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Article 13 – Responsabilité

perpetualisme.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel du Client, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

perpetualisme.com décline également toute responsabilité pour les conséquences liées à l’utilisation du réseau internet telles que l’intrusion de virus, les ruptures de service, ou les intrusions extérieures.

Article 14 – Données Personnelles

perpetualisme.com s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à sa Politique de Confidentialité, consultable sur le site. Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’amélioration des services. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 15 – Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à statuer, conformément aux règles de procédure en vigueur.

Article 16 – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site perpetualisme.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce que le Client reconnaît expressément.

Merci de votre confiance. L’équipe perpetualisme.com